Garanties contractuelles 

(Ces conditions s'appliquent essentiellement au Cat-sitting)

 
1. Objet

Truffe et Coussinet est une entreprise, représentée par Cécile Desmares, certifiée Comportementaliste félin (par l'organisme Vox Animae) et titulaire du CCAD N° 2016/9aa1-fc93, délivré par le ministère de l'agriculture.

 

En tant que professionnelle du chat, je propose des consultations comportementales et préventives, à tout propriétaire qui rencontre des difficultés de cohabitation avec son chat puis un service de cat-sitting à domicile.

Ouverte 7/7 jours, tous les jours de l'année pour le cat-sitting. Ouverte du lundi au samedi de 9h30 à 20h pour les consultations. (Lorsque je suis en congés, les dates sont communiquées suffisamment à l'avance sur ma page facebook. Si vous avez besoin de mes services à ces périodes là, je vous transmets les coordonnées de mes collègues qui pourront prendre le relais.)

 

Je suis joignable par téléphone ou par mail, du lundi au samedi, de 9h à 19h. Le dimanche est réservé au repos et/ou les gardes en cours uniquement. 

Je bénéficie d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (MMA).

 

Mes prestations ne sont pas soumises à la TVA intracommunautaire.

 

Immatriculation RCS Nanterre N° 824 973 903.

 

Siret N° 824 973 903 00019.

2. Périmètre d'intervention (déplacements en 2 roues)

Cat-sitting : Asnières sur seine et communes alentours. 

Consultations : Paris et sa petite couronne.

Téléconsultations : france entière.

3. Prestations

Truffe et Coussinet propose les prestations de services suivantes :

  • Visites de votre chat à domicile (à partir de 30 minutes)

  • Consultations préventives (+/- 1H30)

  • Consultations comportementales (+/- 2H)

4. Fonctionnement du Cat-sitting

 

En Amont  

 

Un premier brief sur votre besoin est pris par téléphone. Ensuite, un devis vous est envoyé par mail.

 

Une fois le devis accepté, une pré-visite est organisée à votre domicile afin de faire le point sur vos attentes précises, faire connaissance avec le/les chat(s) à garder mais aussi pour prendre note de toutes les informations importantes nécessaires au bon déroulement de la prestation.

 

A la fin de cette pré-visite nous signons le contrat. 

 

Vous nous confiez un jeu de clés que nous vous remettrons en main propre à la fin de la prestation.

 

Cette pré-visite est obligatoire la première fois où vous faites appel à nos services.

 

Par la suite, nous pourrons juste faire un point téléphonique et convenir d’un rendez-vous pour la remise des clés. L’ensemble des informations sur votre animal et votre logement est soigneusement conservé dans votre dossier client.

 

Pendant la prestation

 

Durant toute la prestation, le cat-sitter a l’entière responsabilité de l’animal.

 

Obligations de Truffe et Coussinet :

 

Truffe et Coussinet s’engage à respecter l’ensemble des consignes complémentaires émises par le propriétaire de l’animal et ce, pendant toute la durée la prestation.

 

A faire preuve de bienveillance et de respect envers le/les chat(s) confiés mais également à faire preuve de discrétion quant aux informations que l’entreprise aura sur le client (mode de vie, lieu de vie etc.) ;  Puis s’engage à ne toucher/déplacer aucun effet personnel du propriétaire.

En cas d’urgence vétérinaire, Cécile Desmares s’engage à prévenir le client immédiatement par téléphone. Truffe et Coussinet pourra avancer les frais nécessaires ; ces frais seront au préalable validés par le client qui s’engagera à les rembourser à son retour.


Obligation des propriétaires :

 

Pour le bon déroulement de la prestation, vous vous engagez à nous mettre à disposition, l’ensemble des éléments suivants :

 

  • Mise à disposition de sa nourriture habituelle, gamelles, friandises, sacs poubelles, litière, en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation,

  • Mise à disposition de ses jouets, coussins/paniers mais aussi de son panier de transport (en cas d’urgence vétérinaire),

  • Mise à disposition d'une balayette, d'une petite pelle à déjection (litière), aspirateur à proximité, brosse, et traitement médical en cours si nécessaire (sous réserve d’ordonnance du vétérinaire).

  • Nous informer de manière précise sur le caractère de votre animal et ses habitudes intérieures comme extérieures mais également sur ses maladies éventuelles,

  • Nous confier un jeu de clés qui fonctionne (celui-ci sera vérifié avec vous lors de la pré-visite), l’ensemble de vos codes d’accès à votre domicile,

  • Nous fournir le Carnet de santé de votre chat accompagné des coordonnées de votre vétérinaire, ainsi que le numéro de tatouage /puce de votre compagnon à quatre pattes,

  • Vérifier que votre contrat d’assurance habitation couvre les dommages matériels pouvant être causés par votre animal,

  • Rembourser les frais supplémentaires éventuels nécessaires aux bons soins de votre chat (nourriture, litière etc.).

  • En cas de maladie, vous vous engagez à nous décrire de manière précise le traitement en cours pour votre animal et à fournir la quantité suffisante de médicament pour toute la durée de la prestation. Nous nous occupons des animaux malades que si la maladie a été préalablement diagnostiquée par le vétérinaire.

  • Votre animal doit être vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques etc.) minimum deux semaines avant le début de la prestation. Nous visitons plusieurs animaux par jour. Nous nous donc réservons le droit de refuser la garde d'un animal non traité.

 

Après la prestation

 

Par mesure de sécurité, Truffe et Coussinet se réserve le droit de ne pas laisser votre jeu de clés dans votre boite aux lettres ou votre logement.

 

Une visite à votre domicile est programmée dès votre retour pour vous remettre les clés en main propre et faire le point sur notre prestation.

 

Cependant, votre jeu de clés peut être remis à votre gardien si lors du dernier jour de la visite, sa loge est ouverte.  Ou encore, à une personne de votre entourage proche de votre domicile.
 

5. Règlement

Le règlement de la prestation se fait par chèque (à l'ordre de Cécile Desmares), virement bancaire et espèces, lors de la signature du contrat et/ou lors de la remise des clés en fin de prestation.

 

Une facture vous est envoyée par mail après la prestation.

Pour toute prestation supérieure à 150 €, 50% du montant total de la prestation doit être réglé à la signature du contrat.

Toute prestation, d'un montant total inférieur à 150 €, doit être réglée à la signature du contrat. 

Honoraires supplémentaires à prendre en considération :​​

  • Approvisionnement de nourriture, litière etc. → 10€ (+ prix des articles achetés).

  • Arrosage des plantes : A partir de 5 plantes → +5 € par jour d'arrosage.

6. Modification des conditions générales 

Truffe et Coussinet se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs.

Dans ce cas, Truffe et Coussinet informera ses clients des nouvelles conditions générales en respectant un préavis d'un mois avant leur date d'application effective.

Les nouvelles conditions générales s'appliqueront de plein droit pour les prestations en cours, à compter de leur date d'application.

 

La continuité des prestations par le client entrainera son acceptation pleine et entière des nouvelles conditions générales.

7. Droit à l’image

Truffe et Coussinet est présent sur les réseaux sociaux et peut, dans le cadre de la promotion de son activité, être susceptible de diffuser des photos de votre chat.

 

Une clause mentionnant votre accord ou votre désaccord quant à la diffusion de photos de votre animal, est inscrite au contrat.

 
8. Propriété Intellectuelle

 

L’intégralité du contenu présent sur le site, reste la propriété de Truffe et Coussinet.

 

Toute copie et diffusion sans accord préalable de Truffe et Coussinet entrainera des poursuites judiciaires.

 

Truffe et Coussinet est une marque déposée auprès de l’INPI, logo inclus.

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Siret : 824 973 903 00019 

06 33 86 35 66

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63 Grande rue Charles de Gaulle 

92600 Asnières sur Seine

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